Loi influenceurs : les influenceurs de la vape bientôt en danger ?
La proposition de loi intitulée Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été réalisé par Arthur Delaporte (NUPES) et Stéphane Vojetta (Renaissance). Adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 mars dernier, elle pourrait venir bouleverser le monde des influenceurs en France, notamment pour le secteur de la vape.
La définition d’un influenceur
Pour commencer, clarifions déjà ce qu’est un influenceur (ou une influenceuse, mais pour cette article, nous allons nous en tenir à la dénomination utilisée au sein de la proposition de loi.
Y sont définis comme influenceurs dans l’Article 1er : “Les personnes physiques ou morales qui mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique.” Voilà, les bases sont posées !
Les influenceurs de la vape
Pour ce qui est des influenceurs du secteur de la vape, on considère qu’il s’agit de toutes les personnes spécialisées dans le vapotage. Via les réseaux sociaux, d’Instagram à TikTok en passant par YouTube et Facebook, elles réalisent des posts mettant en avant des produits qui leurs sont envoyés soit par les marques de cigarettes électroniques et de e-liquides elles-mêmes, soit par des enseignes spécialisées, comme les vapeshops.
Si vous êtes une amatrice ou un amateur de vape, vous avez sans doute croisé des influenceurs de ce type en scrollant sur les réseaux sociaux. Peut-être même êtes-vous abonné(e) à certains d’entre eux ! Toutefois, cela risque de bientôt changer si la loi visant à encadrer les pratiques des influenceurs vient à être adoptée. Il se pourrait même que dans un futur proche, les influenceurs du monde de la cigarette électronique soient contraints de disparaître !
La proposition de loi sur les pratiques publicitaires des influenceurs vise la vape
Accrochez-vous, car nous allons nous pencher de plus près sur la position des députés par rapport aux produits du vapotage. Lors de la séance à l’Assemblée Nationale du 30 mars 2023 ayant pour but une discussion (après engagement de la procédure accélérée) d’une proposition de loi sur la lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, plusieurs voix se sont faites entendre sur le sujet de la cigarette électronique.
Citons par exemple le député Karl Olive (Renaissance), qui n’a pas fait de distinction entre tabac et vape : “Aujourd’hui, grâce aux influenceurs, les industries du tabac, de la nicotine et du vapotage se sont fait une place sur Instagram, TikTok et autres réseaux sociaux, devenus leur terrain de jeu. Pour ces industries, superprofiteuses de la dépendance, qui continuent d’exister et d’engranger des bénéfices à coups de hashtags, de jeux-concours et d’invitations à des concerts, à quoi bon respecter la loi ?”
Selon lui, la mise en avant de la e-cigarette sur les réseaux sociaux doit tout bonnement être interdite : “je vous invite à adopter cet amendement […] en rappelant que les dispositions de la loi Évin, qui interdisent de promouvoir l’alcool sur quel que support que ce soit, s’appliquent également aux produits du tabac, notamment au vapotage et à la puff.”
Pour le député Arthur Delaporte (NUPES) et rapporteur de la commission des affaires économiques, la confusion entre vapotage et tabac est également présente : “l’industrie du tabac a bien compris le potentiel représenté par les influenceurs pour assurer la publicité des produits comme les puffs, ces cigarettes électroniques aromatisées contenant de la nicotine. La finalité est toujours la même : vanter la consommation de tabac.”
Citant Génération sans tabac, le député Arthur Delaporte a également expliqué que la cigarette électronique serait perçue comme moins dangereuse que le tabac par les jeunes et que l’exposition à ce type de produit via les influenceurs les pousseraient à les utiliser.
Notre avis sur la proposition de loi qui mettrait bannirait les influenceurs de la vape
Une petite précision avant d’attaquer le vif du sujet : notre avis porte uniquement sur la façon dont est traitée la cigarette électronique au sein du projet de loi sur les influenceurs !
Si nous sommes en faveur d’un meilleur encadrement des pratiques commerciales sur les réseaux sociaux, l’absence de distinction des députés entre le tabac et la cigarette électronique suscite notre incompréhension.
Le vapotage devient de plus en plus une solution pour arrêter de fumer pour de nombreuses personnes. Bien que cette solution ne soit pas à 100% sans danger et qu’il est vrai qu’elle incite des jeunes à s’initier à la nicotine, elle reste bien moins dangereuse que le tabac.
Interdire purement et simplement la promotion de l’e-cigarette sur les réseaux sociaux aiderait peut-être à diminuer son influence sur les jeunes non-fumeurs, cependant elle risquerait d’empêcher en parallèle des fumeurs de trouver la motivation pour sauter le cap pour en finir avec le tabagisme.
Un juste milieu est-il possible ? Cela pourrait par exemple passer par des formats de communication comportant obligatoirement différentes indications claires, comme l’interdiction pour les mineurs et le fait qu’il s’agisse de produits fortement déconseillés aux non fumeurs du fait des risques d’addiction qu’engendre la consommation de nicotine.
On pourrait également imaginer des publications faisant uniquement la promotion de la cigarette électronique comme méthode d’arrêt au tabac, sans mettre en avant ce qui risquerait de susciter de la tentation chez les non fumeurs. Des pistes qui, on l’espère, seront explorées !
Que faire si vous êtes influenceur dans la vape ?
Vous êtes vous-même influenceur et vous faites de la publicité pour les produits du vapotage ? Le ministère de l'Économie et des Finances a d’ores et déjà publié un Guide de bonne conduite, Influenceurs et créateurs de contenus : L’essentiel de vos droits et devoirs qui devrait vous permettre d’y voir plus clair.
Dans la partie 18 intitulée “Quels produits et services ne puis-je pas promouvoir ?”, on retrouve clairement une mention qui ne fait aucun doute : “la publicité est interdite pour : → le tabac et la cigarette électronique”. Le risque pour les contrevenants ? Une amende de 100 000€.
Même si la proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs doit encore passer par le Sénat, tout laisse à penser que la fin des influenceurs dans la vape est proche…
Que va-t-il se passer ? Pour le moment, nul ne le sait. Le Sénat est désormais en possession de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Une discussion en séance publique est prévue au Sénat les 9 et (éventuellement) 10 mai 2023.
Nous veillerons bien sûr à vous tenir informé(e) de la décision prise par le Sénat !
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