Fin du flou juridique sur le cannabis de synthèse : le HHC est interdit en France
Nous vous avions déjà parlé du HHC en nous interrogeant sur sa capacité à remplacer le CBD. Notre conclusion était que ce cannabinoïde synthétique est une drogue et que de ce fait, il allait probablement être interdit dans un futur proche. Nous avions raison !
Le couperet est tombé pour ce cannabis de synthèse dont la popularité explosait depuis quelques mois. Malgré tout, il ne s’agit pas d’une surprise, puisque le ministre de la Santé, François Braun, s’était déjà emparé du sujet en affirmant vouloir classer le HHC comme stupéfiant.
Ce qui devait arriver arriva ! Le 12 juin dans un communiqué, l’ANSM a annoncé classer l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés dans la liste des stupéfiants. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a annoncé “Nous avons décidé d’inscrire l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP) sur la liste des produits stupéfiants. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 13 juin 2023.”
Si un vide juridique persistait jusqu’alors, permettant à des boutiques de proposer dans une semi-légalité des produits au HHC à leurs clients, la situation est désormais claire : le HHC est interdit en France. D’ailleurs, il n’est pas le seul cannabis synthétique à être interdit, puisque ses deux dérivés, le HHCO et le HHCP, sont également sous le coup d’une interdiction. Et cela peu importe la forme du produit fini (huile, fleurs, bonbons…) !
Le cannabis CBD, lui, n’est pas concerné par cette interdiction et demeure parfaitement légal.
Pourquoi le HHC est-il interdit en France ?
Si l’hexahydrocannabinol (HHC) est désormais interdit en France, c’est qu’il s’agit d’une produit aux effets psychotropes puissants, se rapprochant de ceux du THC. Ce parallèle entre HHC et THC est d’ailleurs explicité par l’ANSM : “le HHC présente un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis.”
Comme nous vous l’avions décrit en février dernier, le HHC expose à des risques pour la santé, allant de bad trip aux malaises, comme le rappelle l’ANSM. Des dangers que l’on retrouve dans avec le cannabis au THC, qui reste l’une des drogues psychoactives les plus consommées en France.
Quelles sont les sanctions pour la vente et la consommation de HHC ?
Qu’il s’agisse de cannabis contenant du THC ou du cannabis de synthèse de type HHC, les sanctions sont désormais les mêmes. Tous deux figurent sur la liste des stupéfiants en France et dépendent donc des lois françaises sur le sujet, avec des sanctions conséquentes.
On peut citer l’Article 222-37 du Code Pénal sur le trafic de stupéfiants : "Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.”
La simple consommation n’est pas épargnée si l’on se fie à l’Article L3421-1 du Code de la santé publique “L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d’amende.”
À noter qu’une amende forfaitaire de 200€ (pouvant être minorée à 150€ ou majorée à 450€) est applicable aux personnes ayant fait usage de stupéfiants, dans le but d’éteindre l’action publique.
Vous l’avez compris, la consommation de cannabis de synthèse comme le HHC est à proscrire définitivement !
Où est interdit le HHC ?
La France n’est pas le seul pays à avoir décidé d’interdire le HHC. Du fait de sa similarité dans ses effets avec le THC, d’autres pays européens ont eux aussi interdit ce cannabis synthétique. Ainsi, le Danemark, l’Autriche, la Belgique et le Royaume-Uni ont également voté une interdiction de la vente de HHC.
Que les consommateurs et consommatrices de HHC se rassurent : les bonbons, vape pen et e-liquides au cannabis continuent d’exister. Seulement, il s’agit de produits au CBD, qui sont parfaitement légaux !
En cas d’addiction au cannabis, ces produits au cannabidiol peuvent être d’une grande aide pour se sevrer. Le tout en toute légalité !
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