La Belgique annonce une taxe sur les produits pour la vape
Le Service Public Fédéral Finances (SPF Finances) vient de l’annoncer : “La Belgique a décidé de prélever un droit d’accise sur les e-liquides à partir du 1er janvier 2024.”
La Belgique ne va pas se contenter de taxer les e-liquides, puisque tous les autres produits à vapoter sont également concernés.
Voici le détail de l’application de ces droits d’accise : “Tout liquide contenant ou non de la nicotine ainsi que toute substance destinée à être utilisée dans une cigarette électronique ou qui peut être utilisée pour recharger une cigarette électronique.”
Les e-liquides grands formats sont donc ainsi concernés. Qu’en est-il des produits pour le DIY, visant à fabriquer soi-même son e-liquide ? Les bases, les boosters et les arômes seront également concernés comme l’explique le SPF Finances :
“Cela s’applique également aux produits mélangés par l’utilisateur (type ‘mix your own’). Les liquides de base (PG, VG), les liquides booster et les arômes (concentrés ou non) entrent dans le champ d’application de la législation lorsqu’ils sont vendus dans le contexte de la vente de cigarettes électroniques.”
Pour le moment, le taux des taxes à venir reste inconnu, puisqu’il devra être discuté au sein du gouvernement belge. Tout ce que l’on sait à l’heure actuelle, c’est que cette taxe sera fixée par millilitre de produit. Il ne semble pas que la taxe soit applicable aux cartouches remplies d’e-liquides pour les puffs rechargeables, ni pour les cigarettes électroniques électroniques jetables.
Quand sera appliquée la taxe sur les produits pour le vapotage en Belgique ?
La taxe sur les e-liquides et produits DIY sera appliquée en Belgique à partir du 1er janvier 2024. Toutefois, une période transitoire est prévue jusqu’au 31 mars 2024 inclus afin d’écouler les produits déjà mis en vente, le temps que ceux-ci soit écoulés. Une fois cette date butoir passée, tous les produits devront porter le timbre fiscal et être soumis au droit d’accise.
Qui va payer les taxes sur les e-liquides et autres produits pour cigarette électronique en Belgique ?
Ce sont les opérateurs économiques, titulaires d’une autorisation entrepositaire agréé, qui devront s’acquitter des taxes sur les produits pour la vape en Belgique. Autrement dit, ce seront les sociétés spécialisées dans la vente de ces produits qui paieront les droits d’accise. Forcément, on se doute que ces taxes auront un impact sur le prix final du produit. De ce fait, nos ami(e)s Belges doivent s’attendre à voir les prix des e-liquides augmenter en Belgique.
Les entreprises souhaitant continuer à vendre des produits pour le vapotage en Belgique doivent obtenir une autorisation entrepositaire agréé auprès de la Team Autorisations de l’Administration Opérations de l’Administration générale des Douanes et Accises dépendant du lieu où se trouve leur entrepôt.
C’est là où sera apposé le timbre fiscal sur les e-liquides et autres produits. Ce signe fiscal a un format de 18mm x 42mm. Pour commander les signes fiscaux, les entreprises belges doivent s’inscrire sur l’application GestTab et déposer une garantie à hauteur de 100% des taxes. Pour elles, cela représente un travail supplémentaire lié à l’administratif mais aussi au fait de devoir coller les signes fiscaux sur chaque produit. De quoi augmenter encore un peu plus le prix final en Belgique des e-liquides et des produits DIY ?
La Belgique s’est inspirée de l’Allemagne pour taxer les e-liquides
La Belgique, en adoptant une taxe sur les e-liquides et produits DIY, suit l’exemple de l’Allemagne. En effet, leur voisine a d’ores et déjà opté pour une telle méthode de taxation depuis février 2023.
Concrètement, comment cela se passe-t-il Outre-Rhin ? L’Allemagne a opté pour une taxe importante, qui a fait passer par exemple un flacon de 10ml autrefois vendu à 5€ à 6€60, soit une taxe de 1€60. Mais cette taxe allemande est évolutive au fil des ans ! D’ici 2026, elle devrait être de 3€20 pour le même flacon de 10ml, soit un prix à l’unité de 8€20. Cela représente +64% en 5 ans. Une sacrée augmentation de prix pour le client final !
Et ce n’est pas tout : l’exemple de l’Allemagne a montré que ce choix de taxer les produits pour cigarette électronique a une répercussion non négligeable sur les commerces. En effet, pour les entreprises, devoir appliquer des timbres fiscaux est long et coûteux. De quoi en mettre en difficulté plus d’une…
Que prévoit la Belgique au niveau des taxes sur le tabac ?
Taxer les e-liquides est-il une bonne idée ? C’est la question que l’on peut légitimement se poser. En effet, en augmentant le coût des produits pour le vapotage, les fumeurs et fumeuses risquent tout bonnement de retourner au tabac. À moins que celui-ci soit également taxé en conséquence… Mais non ! Si la Belgique taxe bien entendu les cigarettes et le tabac à rouler, la taxation reste légère par rapport à celle que l’on a en France.
En effet, le prix d’un paquet de cigarettes en France atteint en 2023 les 11€. En Belgique, le prix d’un paquet de clopes est passé de 7€50 en 2022 aux alentours de 8€ en 2023, ce qui représente une différence de 27% avec la France ! Pas étonnant que de nombreux fumeurs et fumeuses françaises aillent toujours se ravitailler en cartouches de cigarettes en Belgique…
Comment lutter contre le tabac si une politique agressive de taxation est établie sur les outils de sevrage tabagique comme l’est la cigarette électronique ? Bien que cela reste largement plus économique de vapoter que de fumer, que ce soit en France comme en Belgique, il ne s’agirait pas de se tromper de cible.
Pour rappel, le tabac tue un fumeur sur deux. Un chiffre implacable, qui a de quoi faire réfléchir. Augmenter les taxes sur le tabac est logique dans le sens où celui-ci représente un véritable gouffre financier pour les systèmes de santé des différents pays, vu les maladies qu’il entraîne. Mais taxer les e-liquides et autres produits pour la vape risque de pousser les personnes qui tentent d’arrêter de fumer à abandonner leurs efforts si la vape devient trop coûteuse.
En France, un projet de loi visant à taxer les e-liquides pourrait bien voir le jour du fait d’une directive européenne. Pour l’instant, aucun écho d’une avancée sur cet éventuelle législation n’a fuité depuis le début de l’année. Au Portugal, la décision de taxer les e-liquides a malheureusement été entérinée.
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