Un nouvelle taxe sur les e-liquides pourrait être appliquée en France
Comme on l’avait vu dans notre article sur les taxes sur les e-liquides en France, la seule taxation qui existe à l’heure actuelle est la TVA, qui est de 20% comme tous les produits de consommation courants. Cependant, cela pourrait rapidement changer, et pas qu’un peu ! Le député Charles de Courson a en effet déposé un amendement afin d’imposer une taxe de 0,15€ par millilitre d’e-liquide, avec ou sans nicotine.
Ce que cela donnerait si ce projet de loi venait à passer ? Une augmentation particulièrement forte du prix final des e-liquides. Pour les e-liquides de 10ml, cela reviendrait à une hausse de prix de 25%. Pour les e-liquides de 50ml, la hausse de prix serait de 38%. À côté de ça, les cartouches de recharge pour les puffs rechargeables n’augmenteraient “que“ de 7,5%, ces dernières ne comportant que 2ml.
Pour vous donner une idée concrète, voici quelques exemples de ce qu'impliquerait cette taxe de 0,15€/ml :
- Nos e-liquides Nicovip en 10ml, qui sont à 3€39, passeraient à 4€89, tandis que ceux de 200ml à 26€90 passeraient à 56€90.
- Les e-liquides Liquideo en 10ml, qui sont à 4€70, passeraient à 6€20, tandis que les 50ml comme le Jolie Blonde passeraient de 14€40 à 21€90.
- Les packs de cartouches pods Veev, qui sont à 8€ pour les deux cartouches de 2ml d’e-liquide chacune, passeraient à 8€60.
Appliquer une taxe de 0,15€ par millilitre d’e-liquide implique donc de fortes augmentations des prix des e-liquides, mais aussi des cartouches de recharge d’e-liquide.
Du côté des politiques, Philippe Lottiaux, député RN (Rassemblement national) a affiché son soutien à l’amendement de Charles de Courson. Le média VapingPost, spécialiste de l’actualité de la vape, affirme de son côté avoir contacté plusieurs député(e)s de gauche, qui ont affirmé "la proposition de M. de Courson est un amendement à un projet de loi de finances que nous rejetons dans sa globalité“. Toutefois, aucun nom n’a été cité par le média.
À noter que pour que l’amendement de cette taxe sur les e-liquides passe, l’ensemble du budget proposé devra être validé. Autant dire qu’en cette époque politiquement tendue, rien ne laisse présager qu’une loi de taxation sur les produits pour la vape puisse être applicable dans un futur proche.
Toutefois, la France n’est pas le premier pays européen qui envisage de taxer les e-liquides. La Belgique et le Portugal ont fait preuve d’inventivité à ce niveau, avec des taxes importantes et notamment la mise en place d’un timbre fiscal…
La FIVAPE monte au créneau contre cette nouvelle taxe sur les e-liquides
La FIVAPE, représentant les professionnels indépendants de la vape en France, s’insurge contre cette nouvelle taxation sur les e-liquides qui pourrait être appliquée d’ici peu (ou pas, soyons optimistes). Selon elle, cette mesure, perçue comme un coup de pouce à l’industrie du tabac, risque de freiner les efforts des fumeurs et fumeuses qui choisissent le vapotage pour arrêter de fumer.
Pour la FIVAPE, taxer les e-liquides, c’est aussi pénaliser une méthode efficace de sevrage tabagique. En augmentant les prix, le risque est de décourager les fumeurs et fumeuses souhaitant arrêter de fumer, mais aussi de voir des vapoteurs et vapoteuses abandonner leurs efforts de sevrage ou pire, de revenir à la cigarette traditionnelle. Cette mesure est perçue comme un non-sens sanitaire et éthique, car elle favorise l’industrie du tabac au détriment de la santé publique et de l’environnement.
Parmi ses inquiétudes qu’elle partage dans son communiqué de presse, la FIVAPE explique également le risque de voir se développer un marché noir pour la vente d’e-liquide, avec les dangers qui en découlent. En effet, les produits vendus sous le manteau peuvent être frelatés ou encore posséder une composition dangereuse, puisqu’ils ne sont pas contrôlés par les autorités sanitaires.
La FIVAPE s’inquiète également de pénaliser les populations les plus défavorisées, souvent dépendantes au tabac, et qui n’auraient plus l’attrait des économies pour arrêter de fumer en s’aidant de la vape.
Pour la FIVAPE cet amendement d’une taxe de 0,15€ par millilitre d’e-liquide bénéficierait à l’industrie du tabac, qui produit essentiellement des puffs rechargeables avec des cartouches dont la hausse de prix serait plus modérée que celle des flacons d’e-liquides. Selon l’association, l’industrie du tabac ne détient qu’environ 15 % du marché du vapotage avec des produits polluants, laissant les 85 % restants aux professionnels indépendants qui seraient de leur côté plus touchés par ce projet de loi.
La FIVAPE conclut son communiqué de presse avec “Après l’autorisation de poursuivre la vente des dispositifs pré-remplis à usage unique, cette taxe serait une étape de plus obtenue par le lobby du tabac pour transférer le marché de la vape vers ses points de vente et in fine en réduire l’efficacité sanitaire. La vape est l’alliée du sevrage. L’ennemi, c’est le tabac.“
Mise à jour du 22 octobre 2024 : la taxe sur les produits du vapotage en mauvaise posture
C’est le coup de grâce pour le projet de loi sur la taxation des e-liquides ! La Commission des finances de l’Assemblée nationale s’est montrée en défaveur de l’adoption d’une telle taxe. Elle a d’ailleurs rejeté 41 des 200 amendements au projet de loi de finances. Il ne faut toutefois pas crier victoire trop tôt puisque Charles de Courson pourrait très bien déposer de nouveau cet amendement. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation !
Mise à jour du 13 novembre 2024 : annulation de la taxe sur les e-liquides
Retournement de situation ! L’Assemblée nationale a voté contre la partie recettes du budget 2025 du projet de loi de finances. Sans cette approbation des députés, le projet de loi visant à instaurer une taxe sur les e-liquides est suspendu. Quand au budget de l’État, il reste à voir ce que les sénateurs compteront faire à partir de la version initiale du texte du gouvernement.
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